Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Publié le :
26/06/2025
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Source : www.quotidiag.frLes deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de certification... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Indivision : l'indivisaire actif peut être rémunéré, même sans chiffrage précis
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemag-juridique.com -
Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actu-juridique.fr -
La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.quotidiag.fr
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Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.service-public.fr