Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
18/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
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Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
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Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
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Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
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Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
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