Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le :
16/04/2026
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2026
Source : www.weblex.frLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées… Lire la suite
Historique
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PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.journaldelagence.com -
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.gererseul.com -
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemag-juridique.com -
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.service-public.gouv.fr -
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
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Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
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Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.gererseul.com -
Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemag-juridique.com