La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le :
05/12/2025
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2025
Source : www.efl.frLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de paiement dématérialisé, jusqu'au 15 décembre 2025 inclus... Lire la suite
Historique
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Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr
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Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemag-juridique.com -
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.service-public.fr -
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemag-juridique.com -
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actu-juridique.fr -
Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.service-public.fr