Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Publié le :
16/05/2025
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Source : www.weblex.frÀ l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales... Lire la suite
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Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier...Source : www.weblex.fr
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Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.lemag-juridique.com
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
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